Facturation électronique : la Belgique prépare déjà l'étape 2028 après Peppol

Le 18 juillet 2026, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi qui formalise la prochaine étape de la facturation électronique : un système de déclaration quasi en temps réel, l'e-reporting, prévu pour le 1er janvier 2028. Un an et demi seulement après l'entrée en vigueur de Peppol pour toutes les transactions B2B, l'administration prépare déjà l'étape suivante, alors qu'une partie des PME belges peine encore avec la première. Voici ce que ça change, et ce qu'il faut vérifier dès maintenant.

1. Peppol, la mesure déjà en vigueur, encore en rodage

Depuis le 1er janvier 2026, toute facture B2B entre assujettis à la TVA doit transiter par le réseau Peppol, au format structuré Peppol BIS Billing 3.0. Une période de tolérance a couru jusqu'au 31 mars 2026, et une tolérance spécifique à l'auto-facturation jusqu'au 30 juin 2026 : les deux sont aujourd'hui closes, et les sanctions s'appliquent depuis avril 2026, avec un barème progressif de 1.500 €, puis 3.000 €, puis 5.000 € par facture non conforme. Le SPF Finances indique que plus de 500.000 entreprises avaient rejoint le système fin 2025, ce qui a justifié son refus d'un report général de l'obligation.

2. La prochaine étape : l'e-reporting dès 2028

Le 18 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transforme en texte légal ce qui n'était jusque-là qu'un engagement de l'accord de gouvernement fédéral : un système de déclaration quasi en temps réel des données de facturation, prévu pour le 1er janvier 2028, qui s'appuiera sur l'infrastructure Peppol déjà en place plutôt que d'en créer une nouvelle. L'arrêté royal définitif n'est pas encore adopté, le texte est soumis pour avis à l'Autorité de protection des données et au Conseil d'État : le format exact, le délai de transmission et les exceptions restent à préciser. Un point fait déjà débat, le modèle envisagé prévoit une déclaration à la fois par le fournisseur et par le client, ce qui expose au risque qu'une même transaction soit rapportée jusqu'à trois fois. Un forum fiscal d'entreprises a publiquement demandé un modèle à déclaration unique, porté par le seul fournisseur.

3. Ce que les PME belges doivent vérifier maintenant

L'écart entre le calendrier officiel et la réalité du terrain reste large : une enquête menée par Horus Software et iVox auprès de PME belges montre qu'une entreprise sur cinq ne s'est connectée à Peppol qu'après l'échéance de janvier 2026, avec des expériences partagées, gain de temps pour certaines, perte de temps pour d'autres. Avant de penser à l'étape 2028, l'urgent reste de sécuriser la conformité actuelle : vérifier que le logiciel de facturation transmet bien au format Peppol BIS Billing 3.0, s'assurer que les factures fournisseurs entrantes sont correctement réceptionnées et archivées (la durée de conservation est désormais de 10 ans, contre 7 auparavant, pour la TVA due depuis le 1er janvier 2023), et profiter, si ce n'est pas encore fait, de la déduction fiscale majorée de 120% sur les logiciels de facturation électronique, disponible jusqu'en 2027 pour les indépendants et petites structures.

Le regard IA, l'humain d'abord

L'IA peut déjà rapprocher automatiquement les factures Peppol entrantes des bons de commande, repérer les doublons ou anomalies avant qu'ils ne deviennent un problème de conformité, et signaler une facture manquante ou mal formée. Mais choisir le bon logiciel, interpréter un arrêté royal encore incomplet, ou vérifier que son système absorbera l'e-reporting 2028 sans tout reconstruire, reste un jugement humain. L'IA exécute, l'expertise décide, et veille.